Institute for
HSR

Bases et méthodes pour l’aménagement du territoire

Les tâches d’aménagement du territoire ne se limitent plus à un projet privé ou public, mais touchent des domaines en interactions permanentes, nécessitant la recherche de solutions concertées et coordonnées. Cette complexité appelle des méthodes de travail nouvelles ainsi que le développement de procédures et d’instruments novateurs dans le domaine de l’aménagement du territoire. Par ailleurs, l’aménagement du territoire dispose d’une panoplie d’instruments qui diffèrent considérablement d’une entité territoriale à l’autre en raison de la structure fédéraliste du pays. Cette grande diversité se traduit par une profusion de méthodes, procédures et réglementations éprouvées. Face aux changements en cours, notre contribution consiste d’une part, à expérimenter de nouvelles méthodes de planification et d’autre part, à perfectionner les instruments de l’aménagement du territoire et à élaborer des bases utiles pour la planification.    

Thèmes de recherche et axes de travail

Harmonisation du droit de la construction / Normalisation de la terminologie et des méthodes de mesure

Il existe en Suisse 26 lois cantonales sur les constructions et l’aménagement du territoire. Environ 2900 communes disposent de compétences réglementaires qui leur sont propres. Notre travail vise à encourager une uniformisation et une simplification du droit formel des constructions et de l’aménagement du territoire (harmonisation) et de la terminologie (normalisation).

Instruments d’aménagement

Les conceptions, plans sectoriels, plans directeurs et plans d’affectation forment un excellent set d’instruments qui permettent de résoudre les problèmes classiques d’aménagement du territoire. Aujourd’hui, les planifications programmatiques (par exemple: projets d’agglomération), les planifications impliquant la participation des divers acteurs concernés (par exemple: projets de parcs régionaux), les planifications participatives (par exemple: les planifications touristiques, les grands projets d’aménagement urbain), les planifications liées, et autres, nécessitent de nouveaux instruments de planification qui allient les avantages des plans et les caractéristiques des contrats.

Coopération et participation

La collaboration entre responsables du secteur public et entre spécialistes de l’aménagement du secteur public et privé nécessite des formes de coopération et des procédures qui peuvent être en contradiction avec la participation des intéressés et des personnes concernées. Notre engagement consiste à assurer la coordination entre les processus de coopération et de participation.